Conditions générales d’utilisation



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2. Licence d'exploitation

Il est permis de télécharger temporairement une copie des documents (information ou logiciel) sur le site internet d'Arkan SAS seulement à des fins de visionnement temporaire personnel et non commercial. Il s’agit de l'octroi d'une licence et non un transfert de titre, et aux termes de cette licence, vous ne pouvez pas:

    - modifier ou copier les documents;

    - utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute activité publique (commerciale ou non-commerciale);

    - tenter de décompiler ou de procéder à de la rétro-ingénierie sur tout logiciel contenu sur le site internet d'Arkan SAS;

    - supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété sur les documents; ou

    - transférer les documents à une autre personne ou «faire refléter» les éléments sur un autre serveur.


Cette licence sera résiliée de plein droit si vous ne respectez pas ces restrictions et peut être résiliée par Arkan SAS à tout moment. Lorsque vous aurez fini de consulter les éléments ou à l'expiration de cette licence, vous devrez détruire tout élément téléchargé en votre possession que ce soit sous forme électronique ou imprimé.


3. Clause de non-responsabilité

Les documents sur le site internet d'Arkan SAS sont fournis « en l’état ». Arkan SAS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, décline et nie toute autre garantie, incluant sans limitation les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, de conformité à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit. En outre, Arkan SAS ne fournit aucune garantie ni déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site internet, ou bien concernant ces documents ou tout site lié à ce site.


4. Limitations

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5. Révisions et Errata

Les documents figurant sur le site internet d'Arkan SAS peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Arkan SAS ne garantit pas que tous les documents sur son site internet soient exacts, exhaustifs ou actuels. Arkan SAS peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site internet à tout moment et sans préavis. Cependant, Arkan SAS ne s'engage pas à mettre à jour les éléments.



6. Liens

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7. Modifications des conditions générales d'utilisation du site

Arkan SAS peut réviser les conditions d'utilisation de son site internet à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié à la version alors en vigueur des conditions générales d'utilisation.



8. Droit applicable

Toute réclamation relative au site web d'Arkan SAS est régie par le droit français, sans tenir compte d’éventuels conflits avec les dispositions de la Loi.




Respect de la vie privée et des données personnelles


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